Conditions d'utilisation pour passer une petite annonce

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L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur, Le grenier des bonnes affaires n'est en aucun responsable des articles mis en ligne.
Les petites annonces sont réservés au particulier, toutefois les professionnels pourront également diffusés des annonces, à condition
qu'apparraissent leurs coordonnées, leur siret, ect ...

Toutes annonces qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes m�rs, à l'esprit de la publication,
ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs seront refusées sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit
à indemnité. Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée (jeux vidéo, DVD, CD,  logiciels
informatiques, vêtements et accessoires de marque. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la
contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et
150 000 euros d'amende.

L'annonce est diffusée pour une durée maximum de 1 mois. Toutefois votre annonce peut être supprimée sans que cela ne fasse naître au profit
de l'annonceur un quelconque droit à indemnité. (cas de force majeur, probleme de serveur, annonce illicite, ect...) Il est obligatoire de
supprimer une annonce quand le bien est vendu ou plus à vendre.


pour les animaux: l'âge des animaux doit apparaitre, l'appartenance ou pas de l'animal à une race , s'il est inscrit
au L.O.F, le numéro de Siren pour un professionnel, le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu, pour un particulier, l'animal
doit être tatoué et  vacciné. (ces mentions doivent être écrites)

pour les Annonces immobilières : Si vous êtes professionnel (agences immobilières, notaires ...) vous devez
mentionner « frais d'agence inclus », ou « honoraires inclus ».


pour les véhicules : doit apparaitre des informations obligatoires: la marque du véhicule, le type (berline, coupé...)
, le modèle, et si nécessaire la variante de ce modèle. L'information doit donc permettre d'identifier très précisément le véhicule sans
qu'aucune confusion ne soit possible pour l'éventuel acheteur. Concernant plus particulièrement les voitures neuves, depuis un décret
du 27 décembre 2002, il est obligatoire d'indiquer dans les publicités les informations suivantes : la consommation de carburant, les émissions
de dioxyde de carbone. Le non respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 2250 euros. Lorsque le véhicule
proposé à la vente est d'occasion, votre annonce doit contenir en plus les informations suivantes : le mois et de l'année de la première mise en
circulation, l'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation, s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur
(première main), si le kilométrage réel peut être justifié par le vendeur. Si vous ne pouvez pas garantir l'indication du kilométrage total
parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti ».

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